Face aux enjeux écologiques et sanitaires, l’assainissement non collectif (ANC) est soumis à une obligation réglementaire pour toutes les habitations non raccordées au tout-à-l’égout. Pour être conforme et éviter les sanctions, il est essentiel de bien s’informer sur la législation et de faire appel à des professionnels comme Calvez TP, spécialistes en travaux de terrassement et d’assainissement.
Assainissement non collectif : quelles sont les obligations ?
La loi française impose à chaque propriétaire d’habitation non raccordée à un réseau public de collecte des eaux usées d’installer un dispositif d’assainissement non collectif conforme, et de l’entretenir régulièrement. L’objectif : protéger l’environnement, la santé publique, et limiter la pollution des sols ou des nappes phréatiques.
Quelles démarches pour être en conformité ?
- Étude de sol : À réaliser obligatoirement par un bureau d’étude spécialisé ou votre SPANC afin de déterminer la solution technique adaptée à votre terrain.
- Conception du dispositif : Choix de la filière (fosse toutes eaux, micro-station, filtre à sable…) en fonction des résultats de l’étude de sol et de la réglementation en vigueur.
- Travaux de terrassement et d’installation : Calvez TP intervient dès cette étape, pour la mise en œuvre du système d’assainissement non collectif, dans le respect des normes en vigueur.
- Contrôle du SPANC : Pour vérifier la conformité de l’installation à la réglementation.
- Entretien : Obligation d’entretien pour garantir le fonctionnement et la longévité du dispositif.
Pourquoi faire appel à Calvez TP ?
Même si nous n’effectuons pas l’étude de sol, Calvez TP est votre partenaire de confiance pour tous les travaux de terrassement et d’installation de votre assainissement non collectif :
- Réalisation complète des travaux de terrassement et de pose du système ANC après étude préalable
- Mise en œuvre selon les prescriptions techniques et réglementaires
- Respect des délais convenus
- Conseil sur la préparation, le suivi de chantier et l’entretien de votre installation
En résumé
L’assainissement non collectif est une obligation légale. Après votre étude de sol, faites appel à Calvez TP pour une installation professionnelle, conforme et pérenne de votre système ANC.